Politique de confidentialité de FiscarioxPro
Chez FiscarioxPro, accessible via Fiscariox.com, nous nous engageons à protéger vos informations lors de l'utilisation de notre plateforme de conformité fiscale numérique et de déclaration électronique. Cette politique décrit la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, conformément aux exigences légales en Suisse et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.
1. Collecte des données
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes lorsque vous interagissez avec notre plateforme :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, dates et heures d’accès.
- Informations liées à vos déclarations électroniques et à la conformité fiscale : données que vous saisissez dans nos formulaires.
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et maintenir nos services de déclaration électronique.
- Répondre à vos demandes et communications.
- Améliorer la qualité et l’ergonomie de notre plateforme.
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires.
3. Partage et divulgation
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Nous pouvons partager des informations avec :
- Autorités compétentes, si requis par la loi.
- Prestataires de services sous contrat, afin d’assurer l’hébergement et la maintenance technique.
4. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
5. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Garantir le fonctionnement essentiel de la plateforme.
- Analyser les performances et améliorer l’expérience utilisateur.
- Proposer des fonctionnalités adaptées à vos préférences.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou l’outil de gestion intégré sur le site.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation et l’accès aux données vous concernant.
- Rectification et suppression : demander la correction ou l’effacement de données inexactes ou obsolètes.
- Limitation du traitement : demander la restriction de l’utilisation de vos données.
- Opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.
7. Politique GDPR
FiscarioxPro respecte le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) chargé de veiller au respect des dispositions et d’être votre point de contact pour toute question liée à vos données.
8. Modifications de la politique
Cette politique est en vigueur à compter de 2025. Nous nous réservons le droit d’y apporter des mises à jour. La version la plus récente sera toujours accessible sur Fiscariox.com.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Utiliser notre formulaire de contact.
- Nous écrire :
1006 Lausanne
Suisse
Téléphone : +41768264339
Identifiant d’entreprise : CHE-506.741.944